Offre d’achat immobilier : 10 questions clés pour tout comprendre

Comprendre l'offre d'achat immobilier (Crédits: Adobe Stock)

L'offre d'achat immobilier est souvent la première étape pour acquérir un bien. Est-elle obligatoire ? À quel point engage-t-elle juridiquement l'acheteur et le vendeur ?  Que doit-elle contenir pour être valable et convaincante ? Comment rendre une offre d'achat immobilier plus convaincante ? Voici 10 questions à se poser pour comprendre l'offre d'achat.

Après plusieurs visites, vous avez enfin trouvé le bien immobilier de vos rêves et vous voulez faire une proposition d'achat au propriétaire ?

En formulant votre volonté par une offre d'achat, vous posez la première pierre juridique de la transaction immobilière.

Mais est-il obligatoire de passer par une offre d'achat ? Quelle est la portée juridique de ce document ? Quelles sont les mentions à faire figurer pour convaincre le vendeur de votre sérieux ?

Découvrez l'essentiel de ce que vous devez savoir sur l'offre d'achat en 10 questions.

1) Qu'est-ce qu'une offre d'achat immobilier ?

Une offre d'achat immobilier est un document par lequel un acheteur propose d'acquérir un bien à un prix déterminé.

L'offre d'achat peut se faire au prix demandé ou en proposant un prix négocié.

Une offre d'achat peut théoriquement se faire oralement mais il est conseillé de la formuler par écrit pour disposer d'une preuve en cas de litige.

L'envoi de l'offre d'achat peut se faire par courrier avec accusé/réception (qui reste la forme la plus sécurisante), par remise en main propre ou par envoi de mail.

Bon à savoir : dans les grandes villes où le marché immobilier est tendu comme Paris ou Bordeaux, les offres au prix sont fréquentes en raison de la forte demande qui réduit la marge de négociation des acquéreurs potentiels.

2) L'offre d'achat est-elle obligatoire ?

Non, l'offre d'achat n'est pas obligatoire.

Cependant sur le plan juridique elle permet de marquer le début de la phase pré-contractuelle d'achat du bien immobilier en fixant le prix d'achat proposé, la durée de validité de l'offre et les conditions de l'engagement.

3) Que doit contenir une offre d'achat immobilier ?

L'offre d'achat doit contenir les informations suivantes :

• La désignation du bien : son adresse et sa description (type de logement, superficie, nombre de pièces, etc.).
• Votre identité ainsi que celle du vendeur.
• La date de votre offre d'achat.
• Le prix auquel vous vous proposez d'acquérir le bien : au prix ou pour un montant inférieur si vous souhaitez négocier.
• La durée de validité de votre offre d'achat, c'est-à-dire la date jusqu'à laquelle votre offre est valable, soit généralement une à deux semaines.

Sans cette mention, en cas de litige, la période de validité de votre proposition d'achat sera déterminée par un juge.

Au-delà de la date mentionnée dans l'offre d'achat, sans réponse du vendeur, l'offre est considérée comme caduque.

Bon à savoir : vous pouvez aussi y ajouter des éléments complémentaires pour assurer le vendeur de votre sérieux comme une attestation de financement ou l'accord de principe de votre banque pour un prêt immobilier, si vous disposez d'un apport personnel, etc.

4) Faut-il inclure des conditions suspensives dans votre offre d'achat ?

Les conditions suspensives ne sont pas obligatoires dans une offre d'achat, mais elles sont fortement recommandées afin de vous protéger.

Vous pouvez par exemple inclure une condition suspensive à l'obtention d'un crédit immobilier ou à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme.

Bon à savoir : il est interdit de verser un acompte au vendeur à ce stade, sous peine de rendre votre offre caduque.

5) Le vendeur est-il obligé d'accepter votre offre d'achat ?

Non, le vendeur n'est pas obligé d'accepter votre offre d'achat si celle-ci n'est pas au prix.

Une fois qu'il a reçu votre offre d'achat, le vendeur peut l'accepter, la refuser ou vous faire une contre-proposition si votre offre est inférieure au prix d'origine demandé.

En revanche, si vous faites une offre d'achat au prix, le vendeur est obligé de l'accepter en vertu de l'article 1113 du code civil.

6) Combien de temps est valable une offre d'achat ?

C'est l'acheteur potentiel qui fixe la durée de validité de l'offre d'achat qu'il soumet au vendeur du bien immobilier.

Cette durée est généralement d'une à deux semaines.

Au-delà de la durée fixée, l'offre d'achat est caduque.

Bon à savoir : en l'absence de durée de validité mentionnée dans l'offre d'achat et en cas de litige, c'est un juge qui l'estimera.

7) Peut-on retirer une offre d'achat ?

Oui, vous pouvez retirer votre offre d'achat tant qu'elle n'a pas été validée.

Une fois acceptée par le vendeur, vous ne pouvez plus retirer votre offre d'achat.

En revanche, vous pourrez vous rétracter dans un délai calendaire de 10 jours lors de la signature de l'avant-contrat, c'est-à-dire du compromis ou de la promesse de vente.

De son côté, une fois qu'il a accepté votre offre d'achat, le vendeur ne peut plus se rétracter.

8) Quelle différence entre offre d'achat immobilier et compromis de vente ?

L'offre d'achat immobilier et le compromis de vente sont deux étapes différentes du parcours d'achat.

L'offre d'achat intervient avant la signature du compromis de vente, et permet de figer la volonté des deux parties, acheteur et vendeur, de mener à bien la transaction.

Vient ensuite la signature d'un avant-contrat, sous la forme d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente.

Cette étape n'est pas obligatoire mais très utilisée car elle permet de réserver le bien et de mettre à plat toutes les conditions de vente, pendant qu'en parallèle l'acquéreur finalise son plan de financement auprès des banques et que le notaire effectue les vérifications et recherches nécessaires pour établir l'acte authentique de vente du logement.

Bon à savoir : le compromis de vente engage les deux parties, tandis que la promesse de vente n'engage que le vendeur. Pour en savoir plus sur l'impact de ces deux types d'avant-contrat, retrouvez notre article «De l'offre d'achat à l'acte authentique : les étapes clés pour acheter un bien immobilier».

9) Peut-on faire plusieurs offres d'achat immobilier en même temps ?

En théorie, rien ne vous empêche de faire plusieurs offres d'achat immobilier en même temps, mais il peut être risqué de courir plusieurs lièvres à la fois car en cas d'acceptation de vos offres par plusieurs vendeurs, vous vous retrouverez engagé dans l'achat de plusieurs biens immobiliers.

10) Comment rendre votre offre d'achat plus efficace ?

Une offre d'achat complète et bien formulée peut être un outil stratégique pour convaincre le vendeur.

Plusieurs points peuvent vous permettre de mettre toutes les chances de votre côté lorsque vous formulez une offre d'achat pour le bien immobilier que vous convoitez :

• Etudiez les prix du marché pour faire une offre à un prix cohérent.
• Soyez réactif, surtout si vous voulez acheter dans un secteur tendu.
• Présentez un plan de financement solide, voire une attestation de financement pour montrer votre sérieux et votre crédibilité financière au vendeur.

L'essentiel à retenir :

• L'offre d'achat n'est pas obligatoire, mais elle marque le début de la négociation et du processus juridique entre acheteur et vendeur.
• L'acquéreur peut se rétracter tant que le vendeur n'a pas accepté l'offre d'achat immobilier. Une fois validée, l'offre d'achat immobilier engage les deux parties (avec un droit de rétractation de 10 jours après le compromis).
• Rédiger une offre d'achat peut être un levier stratégique pour convaincre le vendeur si vous lui proposez un prix cohérent, lui démontrez votre réactivité et le rassurez en lui présentant un dossier complet attestant de votre solidité financière.

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

https://www.boursobank.com

Voir tous ses articles